Confidentialité et Protection des Données

VUE D'ENSEMBLE
Ce site web est exploité par la société Le Trait d'Union.
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
La société Le Trait d'Union, soucieuse des droits des individus, a mis en place une politique de transparence concernant l’ensemble des traitements et des finalités des données transitant par le présent site, ainsi que sur les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs, la collecte et le traitement des données personnelles demandées dans nos formulaires.
En cas de refus, vous avez la possibilité de désactiver certaines fonctionnalités via votre navigateur internet : maîtriser les cookies.

Article 1 - Généralités
1.1 Collecte des renseignements personnels
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet https://www.lt-union.fr . Cependant, ce principe comporte des exceptions : pour certains services proposés par notre site (formulaires), vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles : vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
Nous collectons les renseignements suivants : 
• Nom, prénom
• Raison sociale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans les sections suivantes, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

1.2 Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir notre formulaire d'inscription au site Web.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Informations / Offres promotionnelles
• Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Commentaires
• Correspondance
• Informations ou pour des offres promotionnelles

1.3 Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
• Adresse IP, localisation
• Système d'exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :
• L’amélioration du service et accueil personnalisé
• L’établissement de profils de consommation
• Statistiques

Article 2 - Sécurité
2.1 Engagements de l’éditeur
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

2.2 Limitations de responsabilité
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. L'éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans l’article 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 3 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

3.1 Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Le Trait d'Union
1, place Charles de Gaulle, Bâtiment C
78190 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Ou par email : dpo@lt-union.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

3.2 Droit d'accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se aux mêmes conditions et informations que communiquées dans la section « Droit d'opposition et de retrait ».

Article 4 - Utilisation des données
Certaines informations sont collectées de manière automatique : utilisation du site (zones visitées, services accédés, adresse IP, type de navigateur, temps d'accès, etc…). Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre commande, ou dans l’hypothèse du rachat de l'éditeur et de ses droits. La transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur le mènerait à son tour à être tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d'infraction de tout type pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d'avoir connaissance des informations recueillies sur des utilisateurs du site, ces dernières seront alors obligatoirement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 5 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer expressément par mail à l'adresse contact@lt-union.fr.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 6 - Cookies et liens hypertextes
6.1 Cookies
Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
(source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits “cookies”.
Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
Les “cookies” suivants sont présents sur ce site :
• Google Statistics
• Phpnet Stats

Leur finalité est la suivante :
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Leur durée de vie est de treize (13) mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des “cookies”, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Le refus d’installation d’un “cookie” peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

6.2 Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, et ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

Article 7 - Loi applicable et attribution de juridiction
La présente politique de confidentialité est régie par les lois européennes et soumises à la compétence de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), au vu de l’attribution de compétence spécifique découlant du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Pour déclarer une violation de vos droits et saisir la CNIL, si vos tentatives d’exercice de vos droits sont demeurées infructueuses, rendez-vous à la page suivante : Déposer une plainte à la CNIL.

Article 8 - Contactez-nous
Pour toute question, information ou exercice de droit sur la confidentialité de vos données personnelles, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :
contact@lt-union.fr.