Notre engagement envers vous

À SAVOIR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont conclues entre, d'une part, la société Le Trait d'Union, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 1, place Charles de Gaulle, Bâtiment C - 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 930 344 742 (ci-après « Le Trait d'Union »), et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services ou procéder à un achat auprès de la société (ci-après « l’Utilisateur » ou « l'Acheteur »).

1. Objet

Les présentes CGU visent à définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Le Trait d'Union. Ces services comprennent, entre autres, l'aide à domicile pour les personnes âgées, en situation de handicap, ainsi que l'assistance administrative et l'accompagnement pour accéder aux aides financières.

2. Acceptation des CGU

L'accès aux services de Le Trait d'Union implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des services ou de l'achat.

3. Description des Services

Le Trait d'Union propose divers services d'aide à la personne, tels que :

• Assistance aux personnes âgées ou en perte d'autonomie.

• Aide aux personnes en situation de handicap.

• Gestion administrative et accompagnement pour l'accès aux aides financières.

• Soutien pour les activités quotidiennes.

4. Accès aux Services

Les services de Le Trait d'Union sont accessibles sur inscription et après acceptation d'un devis personnalisé. L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs sous la responsabilité de leurs tuteurs légaux.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont précisés dans le devis accepté par l'Utilisateur. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat de prestation. Les prix peuvent être révisés, et l'Utilisateur sera informé des modifications avant leur application.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et actualisées lors de l'inscription.

• Utiliser les services dans le respect des lois en vigueur.

• Ne pas nuire à l'intégrité des services ou des autres utilisateurs.

7. Responsabilité de Le Trait d'Union

Le Trait d'Union s'efforce d'assurer la qualité et la continuité de ses services. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou des anomalies, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier les services à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de [durée du préavis]. La société peut également résilier les services en cas de non-paiement ou de manquement grave aux CGU.

9. Protection des Données Personnelles

Le Trait d'Union respecte la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne sont pas partagées sans consentement.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site de Le Trait d'Union sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter Le Trait d'Union à l'adresse suivante : contact@lt-union.fr ou au 01 84 80 95 07.